Article 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.lorraine-bois.fr (ci-après désigné un « Client » ou « vous ») et la société Lorraine Bois de Chauffage LBC, (ci-après désignée « Lorraine Bois » ou « nous ») éditant le site internet https://lorraine-bois.fr (ci-après désigné le « Site »). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet www.lorraine-bois.fr
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Certains produits son vendus en prévision d’un approvisionnement à venir pour une date courte (1 ou 2 semaines) ou même lointaine (4 à 8 semaines). Si la disponibilité des produits venait à changer par rapport au calendrier d’approvisionnement initial, entre autre en raison de pannes sur les outils de productions des usines, de manque de disponibilité de matière première pour la production des usines, de manque de transport, ou d’annulation d’approvisionnements, Lorraine Bois se réserve le droit d’annuler les commandes et de les rembourser. Lorraine Bois n’encourra en outre aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.
Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
Votre transaction sécurisée : Chez Lorraine Bois, nous prenons très au sérieux la sécurité des paiements et la confidentialité des données. Grâce à un partenaire bancaire de confiance, nous vous garantissons des transactions sécurisées, en toute tranquillité.
Le virement doit être effectué au nom de notre société ou des informations fournies lors de la validation de votre commande dans un délai maximum de 72 heures après validation de votre commande. Dans le cas contraire votre commande sera annulée.
A compter de la réception de l’Email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation du paiement.
Vous règlerez le montant due directement au livreur.
La responsabilité de Lorraine Bois ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Défaut de Paiement Lorraine Bois se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5: Enlèvement en point retrait et livraison à domicile
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition (1 à 2 jours ouvrés) auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou mis à disposition dans le dépôt sélectionné au cours du processus de commande.
5.1 Enlèvement en point retrait
L’enlèvement par vos soins est possible uniquement dans notre société, à l’adresse : Lorraine Bois – 33 Rue Principale, 57590 Manhoue .
Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une journée ouvrée ou maximum deux, après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés.
Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande lorsque vous recevez l’email intitulé «Votre commande est prête». Cet email contient les informations nécessaires au retrait de la commande: adresse de notre société à Manhoue, horaires d’ouverture et numéro de téléphone. Une commande ne pourra pas être retirée au dépôt si vous n’avez pas reçu l’email «Votre commande est prête» car le dépôt n’en aura pas été averti. L’enlèvement d’une commande est possible aux horaires d’ouverture (08h à 17h).
Apres réception de cet email, une commande restera 15 jours maximum en attente de retrait.
Par exemple en saison (période d’Octobre à Mars), un enlèvement en point retrait peut être réalisé avec les délais moyens suivants :
Une fois arrivés au point retrait, il vous est demandé de vous présenter avec votre numéro de commande, votre nom et prénom. Dans certains cas une photocopie de votre carte d’identité peut être demandée. Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué. Votre commande sera acheminée sur une palette par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.
Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Le personnel du dépôt est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux dimensions au sol et en hauteur de cette palette. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-mêmes votre marchandise. Nous observons une durée inférieure à 10min pour charger 240kg (24 PACKS) dans votre véhicule.
Il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société Lorraine Bois et le point retrait de toute responsabilité à compter de cet instant.
En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.
5.2 Livraison à domicile
En moyenne et en saison (période d’Octobre à Mars) le délai observé est de 3 à 7 jours lorsque les produits sont indiqués en stock. Si la livraison doit être réalisée avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. Nos délais de livraison sont indiqués dans le panier et sont exprimés à partir du lendemain ou nous réceptionnons votre paiement .
Nous livrons uniquement les destinations de France Métropolitaine et de Belgique proposées par le site www.lorraine-bois.fr au moment de la commande.
Les modes de livraisons disponibles pour votre commande sont proposés sur la page panier. Il est important d’en prendre connaissance avant de valider votre commande. La société de transport chargé de la livraison assurera le service indiqué dans cette description. Lorraine Bois ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile. Cette description est de plus rappelée dans votre email de confirmation de commande.)
Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais. Nos expéditions sont regroupées par palette d’un poids maximum de une tonne environ. Ainsi, si vous commandez 4 lots de 24 packs de 240kg chacun (dans cet exemple un pack = 10kg), une palette unique contenant 960kg sera expédiée. Si vous commandez 5 lots de 24 packs chacun, le poids total de la commande dépassant une tonne, alors deux palettes seront expédiées. Vous aurez la responsabilité de ranger la marchandise livrée. Pour information, il semblerait que le temps nécessaire pour ranger 100 packs de 10kg soit de 30min environ. Il est convenu a l’avance, qu’afin de trouver les solutions de livraison les plus adaptées, il se pourrait que le contenu de la commande nécessite d’être emballé d’une manière différente que présentée sur le site internet. Il vous appartient de vérifier l’état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 7 jours. Si vous constatez que des produits ont été abimé lors du transport, merci de prendre des photos des palettes reçues avant déchargement et d’autres montrant ce qui a été abimé. Si le contenu de la commande est du combustible bois et que le packaging des produits venait à être abimé, il est convenu à l’avance que du moment que les produits seraient conformes à bruler, le dédommagement aurait lieu sur la base de la quantité de produit perdu ou non utilisable.
L’affichage des tarifs de livraison sur le site internet est valable pour les accès normaux. Pour les sites complexes d’accès tels que les localités de montagne, les iles, ou même des routes trop étroites pour un véhicule de livraison, il est possible que le transporteur demande un supplément tarifaire pour exécuter la livraison. Nous vous en informerons par email avant que la livraison ne soit réalisée.
Article 6: Force majeure
La société Lorraine Bois ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Lorraine Bois n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage équivalent, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Votre carte de crédit sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.
A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la ré-expédition de votre marchandise au dépôt Lorraine Bois restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société Lorraine Bois par email de la date du retour escompté de la marchandise. Dans le cas ou le retour des produits au dépôt serait réalisé par la société Lorraine Bois les frais de retour seront égaux au prix de la livraison facturé dans la commande, sans pouvoir être inférieur à 60euros TTC par palette.
Article 8: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Lorraine Bois, qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ « téléphone portable » lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.
Article 9: Coordonnées de la société
Lorraine Bois
33 Rue Principale, 57590 Manhoue, France
contact@lorraine-bois.fr
+33 3 67 21 31 77
Article 10: Contacter le Service Clients de Lorraine Bois
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne Conseil de la société Lorraine Bois au coordonnées disponibles sur la page formulaire de contact en ligne ici
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »
le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre du 8h à 12h et de 14h00 à 17h.
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse):
Lorraine Bois – 33 Rue Principale, 57590 Manhoue, France.
Nous sommes des professionnels en matière de granulés de bois et pellets. Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider.
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